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Numérisation des documents à conserver – Les règles légales à respecter en cas de contrôle fiscal

Le transfert vers un support informatique des documents qui doivent pouvoir être présentés lors d'un contrôle fiscal doit être réalisé... read more →
  • 30 mars 2022
  • vincent beguin

Déclaration des revenus 2021 – Quelles sont les dates limites de déclaration ?

Le coup d’envoi de la campagne de déclaration de revenus sera donné cette année jeudi 7 avril.   Si vous effectuez... read more →
  • 24 mars 2022
  • vincent beguin

Simplification des démarches professionnelles – Ouverture de portailpro.gouv.fr

Afin de simplifier la vie des entreprises, un nouveau service en ligne destiné à faciliter les démarches fiscales, sociales et... read more →
  • 22 mars 2022
  • vincent beguin

La production musicale française en 2021 – Une croissance soutenue

Le SNEP vient de publier son rapport sur la production musicale française en 2021.   Avec 861 M€ de chiffre... read more →
  • 18 mars 2022
  • vincent beguin

Taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés – Elle redevient redevable à compter du 1er janvier 2022

Depuis 2002, tout organisateur d'un spectacle de musiques actuelles ou de variétés, à statut public ou privé, associatif ou commercial,... read more →
  • 16 mars 2022
  • vincent beguin

Crédit d’impôt Spectacle Vivant et Production Phonographique – Prorogation de 15 mois de la durée d’obtention de l’agrément définitif

Bercy commente au BOFIP-Impôt les aménagements apportés par la LF pour 2022 au crédit d’impôt pour dépenses de production de... read more →
  • 10 mars 2022
  • vincent beguin

Auteur-Interprète – Détermination du seuil de TVA

Pour les auteurs interprètes qui perçoivent : Des droits d’auteurs (auteur), Et des droits voisins (interprète),   Comment déterminer si le... read more →
  • 23 février 2022
  • vincent beguin

Taxes formation, taxe d’apprentissage, 1 % sur les CDD – les versements à effectuer avant le 1er mars

C'est au plus tard pour lundi prochain 28 février que les trois contributions au financement de la formation professionnelle et... read more →
  • 22 février 2022
  • vincent beguin

Quel investissement immobilier privilégier cette année ?

Alors que les taux d’emprunts sont toujours au plus bas, quel investissement immobilier faut-il privilégier en ce début d’année 2021... read more →
  • 18 février 2022
  • vincent beguin

Plans d’épargne entreprise : jusqu’à 9.000 € de revenu supplémentaire, net d’impôts et de charges sociales

Le PEI (Plan d’Epargne Interentreprises) et le PERECOI (Plan d’épargne retraite collectif interentreprises) sont des plans d’épargne auxquels peuvent adhérer toutes les sociétés.   CARACTÉRISTIQUES DU... read more →
  • 11 février 2022
  • vincent beguin
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