Le PEI (Plan d’Epargne Interentreprises) et le PERECOI (Plan d’épargne retraite collectif interentreprises) sont des plans d’épargne auxquels peuvent adhérer toutes les sociétés.
CARACTÉRISTIQUES DU PEI ET DU PERECOI
Le PEI est un plan d’épargne interentreprises à 5 ans, destiné à répondre aux besoins de la vie active et à financer ses projets à moyen terme.
Quant au PERECOI, il s’agit d’un plan d’épargne retraite collectif interentreprises qui permet de se constituer un complément de retraite. Les sommes investies sont donc bloquées jusqu’au départ en retraite, date à partir de laquelle elles peuvent être récupérées sous forme de capital ou de rente, selon ce qui est prévu dans le règlement du plan.
BÉNÉFICIAIRES
Peuvent profiter des avantages d’un PEI ou d’un PERECOI :
- tous les salariés de l’entreprise, sous réserve le cas échéant d’une ancienneté minimale de 3 mois ;
- le chef d’entreprise lui-même, sous réserve que sa société ait employé au moins 1 salarié en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente (autre que le Gérant), et qu’elle n’ait pas dépassé le seuil de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives ;
- le conjoint du chef d’entreprise (marié ou pacsé), s’il travaille au sein de l’entreprise sous le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
ALIMENTATION DES PEI ET PERECOI
Le PEI et le PERECOI sont alimentés par des versements individuels volontaires du bénéficiaire, lesquels déclenchent un versement complémentaire de l’entreprise.
A ces versements volontaires s’ajoute le cas échéant le versement de ses primes de participation et/ou d’intéressement, ceux-ci n’étant pas pris en compte dans le plafond de 25 % ci-dessus.
Ensuite, pour chaque versement ainsi effectué, l’employeur (la société) doit elle-même effectuer un versement sur le compte du bénéficiaire, appelé “abondement”, et dont le montant peut aller, selon ce qui est prévu dans le règlement du plan, jusqu’à 300 % du versement personnel effectué par le bénéficiaire, dans la limite annuelle de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour ce qui concerne le PEI, soit 3.291 € en 2022, et de 16 % de ce même plafond pour ce qui concerne le PERECOI, soit 6.582 €.
Cet abondement est entièrement déductible du résultat de la société.
IMPÔTS ET COTISATIONS
Aucun impôt ou cotisation ne sont dus sur ces versements, hormis la CSG/CRDS (9,7 %), qui doit être retenue sur le montant de l’abondement versé par l’entreprise.
Pour l’employeur néanmoins, l’abondement sur le PERECOI est assujetti au forfait social de 20 %.
PRÈS DE 9.000 € DE REVENU SUPPLÉMENTAIRE NET D’IMPÔT ET DE CHARGES %
En versant le maximum autorisé, et avec un taux d’abondement de 300 %, la combinaison des deux plans d’épargne (PEI + PERECOI) permet de se constituer une épargne totale de 12.207 € par an, dont 8.916 € net d’impôt et de charges sociales versés par l’entreprise et déductibles pour celles-ci.
| PEI | PERECOI | PEI+PERECOI | |
| Versement volontaire | 1.097 € | 2.194 € | 3.291 € |
| Taux abondement | 300 % | 300 % | |
| Abondement brut | 3.291 € | 6.582 € | 9.873 € |
| CSG/CRDS | – 319 € | – 638 € | – 957 € |
| Abondement net | 2.972 € | 5.944 € | 8.916 € |
| Total épargné | 4.069 € | 8.138 € | 12.207 € |
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