Sep 01

Chômage des intermittents du spectacle – Prolongation de l’année blanche et aides diverses

Plusieurs textes parus début août prolongent l’année blanche dont bénéficient les intermittents du spectacle depuis le 1er mars 2020 en raison de la crise sanitaire et prévoient plusieurs aides, dont la création d’une allocation destinée aux intermittents de moins de 30 ans. 

 

Conformément à l’habilitation définie par l’article 12 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021, l’ordonnance 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l’ordonnance 2020-324 du 25 mars 2020 prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 l’année blanche dont bénéficient les intermittents du spectacle, qui devait prendre fin le 31 août 2021.

 

Par conséquent, la période pendant laquelle les intermittents du spectacle arrivant en fin de droits bénéficient d’un maintien d’indemnisation est également prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par arrêté du 2 août 2021, et la date de réexamen des droits à chômage est décalée au 31 décembre 2021 par décret du 4 août 2021 modifiant le décret 2020-928 du 29 juillet 2020.

 

Le même décret prévoit d’autres mesures de protection à destination des intermittents du spectacle, notamment :

  • la prochaine date anniversairede fin d’indemnisation est fixée au plus tôt le 30 avril 2022, de manière à faciliter la reconstitution des droits futurs ;
  • l’allocation de professionnalisation et de solidaritépeut être versée pendant une durée maximale de 12 mois au lieu de 6 mois pour les bénéficiaires de la clause de rattrapage ;
  • une allocationest créée au bénéfice des jeunes intermittents âgés de moins de 30 ans à la date de leur dernière fin de contrat de travail et remplissant certaines conditions d’activité. Intitulée « allocation d’aide au retour à l’emploi jeune ouvrier technicien et artiste du spectacle », son montant correspond au montant minimal de l’allocation journalière pour les ouvriers, techniciens du spectacle et artistes. Elle est versée sur demande pour une période de 6 mois.