Il faut distinguer selon que le montant de la prime était connu avant la clôture de l'exercice (cas d'une prime fixe), ou selon qu'il s'agit d'une prime proportionnelle au résultat.   PRIME FIXE Si... read more →

Conformément à un arrêté du 23 mai 2019, le transfert vers un support informatique des documents qui doivent pouvoir être présentés lors d'un contrôle URSSAF doit être réalisé dans le... read more →

L’IFPI, qui représente l’industrie mondiale de la musique enregistrée annonce à l’occasion de la publication du Global Music Report, une progression du marché mondial de 18,5 % en 2021, avec... read more →

Le transfert vers un support informatique des documents qui doivent pouvoir être présentés lors d'un contrôle fiscal doit être réalisé dans des conditions garantissant leur reproduction à l'identique.   Le résultat... read more →

Le coup d’envoi de la campagne de déclaration de revenus sera donné cette année jeudi 7 avril.   Si vous effectuez votre déclaration sur papier, elle devra être affranchie au plus... read more →

Afin de simplifier la vie des entreprises, un nouveau service en ligne destiné à faciliter les démarches fiscales, sociales et douanières vient d’ouvrir : portailpro.gouv.fr   Ce portail a été développé... read more →

Le SNEP vient de publier son rapport sur la production musicale française en 2021.   Avec 861 M€ de chiffre d’affaires, le marché français de la musique enregistrée affiche une... read more →

Depuis 2002, tout organisateur d'un spectacle de musiques actuelles ou de variétés, à statut public ou privé, associatif ou commercial, même s'il ne détient aucune licence d'entrepreneur de spectacles, est... read more →

Bercy commente au BOFIP-Impôt les aménagements apportés par la LF pour 2022 au crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés   Aménagement du crédit... read more →

Pour les auteurs interprètes qui perçoivent : Des droits d’auteurs (auteur), Et des droits voisins (interprète),   Comment déterminer si le seuil d’assujettissement à la TVA est atteint ?   Quel que... read more →