Sep 01

Prolongation du crédit d’impôt CIPP jusqu’au 31/12/2024

PROLONGATION DU CRÉDIT D’IMPÔT : UN ENCOURAGEMENT À L’INVESTISSEMENT DANS LA PRODUCTION MUSICALE FRANÇAISE

 

Le Premier ministre a dévoilé jeudi dernier les grandes mesures du plan de relance pour le secteur culturel et le SNEP se réjouit tout particulièrement de la prolongation du CIPP pour deux années supplémentaires – jusqu’au 31 décembre 2024 : c’est plus de sécurité, plus de visibilité pour encourager les investissements des producteurs phonographiques au profit des jeunes talents francophones dans un contexte économique particulièrement dégradé. 

 

Cette prolongation est plus que bienvenue précisément parce que le CIPP est un dispositif qui a déjà fait ses preuves en temps de crise et qui continue de démontrer son efficacité structurante pour la filière avec les années. Il présente quatre vertus cardinales :

 

  • Diversité(nouveaux talents et francophonie) : de manière générale, plus de 80% des nouveaux talents se classant dans le TOP 200 en bénéficient.

 

  • Emploi: le nombre de salariés est trois fois plus important dans les structures bénéficiaires.

 

  • Ruissellement: ce dispositif bénéficie à toujours plus d’entreprises depuis sa création et largement aux TPE qui représentent 50% du montant total restitué.

 

  • Sobriété (11M€) : la dépense fiscale reste stable : cette absence d’inflation montre aussi l’absence d’effets d’aubaine.

 

Rappelons enfin que l’ajustement technique effectué dans la dernière loi de finances à la demande du SNEP pour autoriser le lancement des dépenses de production dès le dépôt au ministère de la Culture du dossier de demande d’agrément, sans attendre la délivrance de l’agrément provisoire par le comité d’experts, ne peut que fluidifier le recours au dispositif à l’avenir.

 

« Prolongation du crédit d’impôt : Un encouragement à l’investissement dans la production musicale française »