Dans un souci d’écologie et pour poursuivre la simplification et la modernisation des processus de fonctionnement de la Sacem, les documents de répartition ne seront plus envoyés au format papier à partir du 1er janvier 2023.
Ils seront téléchargeables, comme aujourd’hui, dans le service « Consulter mes documents de répartition » de l’espace membre.
Si vous désirez continuer de recevoir les documents de répartition au format papier, vous pouvez dès à présent en faire la demande dans le même service de votre espace membre. Dans ce cas, des frais de gestion de 5 euros par répartition et par compte seront appliqués.
Les héritiers et mandataires uniques de succession, ne disposant pas d’un espace dédié en ligne, continueront à recevoir gratuitement leurs documents au format papier dans un délai d’une dizaine de jours à partir de la répartition. La mise à disposition d’un espace héritiers et mandataires uniques de succession est prévue courant 2023.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration de la Sacem a décidé qu’à compter de janvier 2023, la cotisation Sacem de 8 euros pour les créateurs et 12 euros pour les éditeurs sera supprimée*.
La suppression de cette cotisation concerne également les héritiers et mandataires uniques de succession.
* Pour des raisons de saine gestion, des frais de gestion forfaitaires plafonnés à 1 euro s’appliqueront pour les répartitions inférieures à ce montant
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