Définitivement adoptée le 23 juillet 2020, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 contient notamment une mesure visant à faire bénéficier certains artistes-auteurs d’une réduction exceptionnelle de leurs cotisations sociales. ... read more →
PROLONGATION DU CRÉDIT D’IMPÔT : UN ENCOURAGEMENT À L’INVESTISSEMENT DANS LA PRODUCTION MUSICALE FRANÇAISE Le Premier ministre a dévoilé jeudi dernier les grandes mesures du plan de relance pour... read more →
Evolution du protocole sanitaire Dispositions au 1er septembre Depuis quelques semaines, suite à une recrudescence du nombre de cas de COVID-19 ainsi qu’une augmentation du nombre de clusters sur... read more →
Selon un décret paru cet été, les entreprises qui n’ont pas pu s’acquitter de leurs impôts durant la période de confinement peuvent bénéficier d’un plan de règlement spécifique d'une durée... read more →
Distribution de dividendes - Mesure de tolérance pour l’option au barème de l’impôt Le principe Depuis le 01/01/2018, prélèvement forfaire unique sur les revenus et gains du capital : Impôt sur... read more →
Les chiffres de l’étude disponible sur le site du Snep attestent de difficultés persistantes bien au-delà de l’année 2020 mais qui n’empêcheront pas pour autant la dynamique de la production... read more →
Fonds Producteurs phonographiques Objet de l’aide Cette aide vise à compenser les pertes nettes des producteurs phonographiques, justifiant de dépenses engagées pour la production d’un support enregistré, dont l’exploitation physique,... read more →
Fonds Distributeurs Objet de l’aide Cette aide vise à soutenir les distributeurs œuvrant dans le champ de la musique enregistrée, en compensation des pertes nettes subies du fait de l’arrêt... read more →
Fonds Disquaires Objet de l’aide Cette aide vise à soutenir les disquaires faisant face à des difficultés de trésorerie de nature à compromettre la continuité de leur activité du fait... read more →
La Sacem annonce une nouvelle rémunération spécifique dédiée aux concerts en ligne Les artistes ont vu avec le livestream, une opportunité pour continuer à diffuser leur musique et leurs créations.... read more →