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Annulation des loyers des entreprises

Mise en place d’un crédit d'impôt de 30% pour les bailleurs   Dans le projet de loi de finance pour 2021, est créé un crédit d'impôt incitant les bailleurs à... read more →
  • 5 novembre 2020
  • vincent beguin

La SACEM soutient ses membres : Fonds de secours et avances exceptionnelles

  • 5 novembre 2020
  • vincent beguin

Filière musicale française à l’étranger : le bilan 2019

  • 3 novembre 2020
  • vincent beguin

EXONERATIONS ET REPORTS D’IMPÔTS, PGE

Exonérations et reports d'impôts Dans certains cas, les entreprises peuvent bénéficier de délais de paiement de leurs impôts ou des remises. Les délais sont accordés au cas par cas aux... read more →
  • 30 octobre 2020
  • vincent beguin

ACTIVITE PARTIELLE, EXONÉRATION ET REPORT DE CHARGES SOCIALES

Les mesures de nouveau élargies   Activité partielle   Les entreprises fermées administrativement ou faisant l'objet de restriction horaire ont droit à une indemnité au titre de l'activité partielle, prise... read more →
  • 30 octobre 2020
  • vincent beguin

Aides aux entreprises – LE FONDS DE SOLIDARITE – Les mesures élargies

LE FONDS DE SOLIDARITE est actif au moins jusqu'au 31/12/2020.   Réservé aux entreprises : de tous les secteurs de moins de 50 salariés installées dans les zones de couvre-feu... read more →
  • 30 octobre 2020
  • vincent beguin

Crise sanitaire – 115 millions d’euros en faveur du spectacle vivant et du cinéma

115 millions d'euros en faveur du spectacle vivant et du cinéma   En complément aux mesures déjà existantes (comme le fonds de solidarité, les exonérations de charge ou la mise... read more →
  • 23 octobre 2020
  • vincent beguin

Crise sanitaires : les mesures du CNM

  • 13 octobre 2020
  • admin

Formalités juridiques – Mesures de simplification au 01/01/2021

Afin d’alléger les démarches des sociétés, le projet de loi de finances pour 2021 contient deux mesures de simplifications des formalités à effectuer auprès du RCS.   FIN DE L’OBLIGATION PRÉALABLE D’ENREGISTREMENT AVANT DÉPÔT... read more →
  • 8 octobre 2020
  • admin

Numérique : 15000 artistes interpellent le Ministère de la Culture

15 000 artistes­-interprètes, comédiens, chanteurs, musiciens ...interpellent Madame Roselyne Bachelot au sujet de leur rémunération dans l’univers numérique.   En 2019, le Parlement européen a voté, grâce notamment à la mobilisation des... read more →
  • 7 octobre 2020
  • admin
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