Les labels TPE (moins de 10 salariés permanents et moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires annuel) produisent en moyenne 4 albums par an, dont une grande majorité en langue non francophone.
Or, pour prétendre au CIPP sur l’intégralité du programme de productions, la loi prévoyait jusqu’à présent qu’au moins la moitié du catalogue des labels devait être francophone.
La loi de finances 2020 assouplit le critère de francophonie pour les TPE ; celui-ci prévoit désormais que les labels qui sortent un album francophone peuvent alors de facto obtenir l’éligibilité au CIPP d’un album non francophone.
Cette nouvelle disposition légale va sans aucun doute permettre un meilleur accès des labels indépendants au CIPP et ainsi conforter leur activité, dans un contexte économique toujours contraint.
En outre, le fait que cette disposition ne soit réservée qu’aux plus petites entreprises garantit la pérennité de ce mécanisme fiscal, précieux pour les entreprises du secteur, en conservant un niveau raisonnable de dépense fiscale, dans un contexte budgétaire de rigueur.
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