{"id":905,"date":"2021-12-20T12:24:21","date_gmt":"2021-12-20T11:24:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wiredcpa.com\/?p=905"},"modified":"2021-12-20T12:24:21","modified_gmt":"2021-12-20T11:24:21","slug":"revenus-des-auteurs-et-compositeurs-prolongation-du-fonds-exceptionnel-de-securisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wiredcpa.com\/fr\/revenus-des-auteurs-et-compositeurs-prolongation-du-fonds-exceptionnel-de-securisation\/","title":{"rendered":"Revenus des auteurs et compositeurs – Prolongation du fonds exceptionnel de s\u00e9curisation"},"content":{"rendered":"

Le Centre national de la musique, la Sacem et la SACD annoncent la prolongation du Fonds exceptionnel de s\u00e9curisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de vari\u00e9t\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

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Lanc\u00e9 en juillet 2021 par le CNM en partenariat avec la Sacem et la SACD, le Fonds exceptionnel de s\u00e9curisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de vari\u00e9t\u00e9s est prolong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021 et r\u00e9abond\u00e9 \u00e0 hauteur de 10 millions d\u2019euros.<\/strong><\/p>\n

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Dot\u00e9 initialement de 10 millions d\u2019euros pour le 1er semestre 2021, le Fonds exceptionnel de s\u00e9curisation des revenus visait \u00e0 garantir aux auteurs et compositeurs sur la p\u00e9riode un revenu minimum issu de la gestion collective \u00e9quivalant \u00e0 60 % (montant plafonn\u00e9 \u00e0 9000 euros par semestre<\/em>) de celui qu\u2019ils avaient per\u00e7u, en moyenne, au cours des 3 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la crise.<\/p>\n

Face \u00e0 l\u2019effondrement de la collecte des droits constat\u00e9 depuis le d\u00e9but de la crise sanitaire et qui s\u2019est poursuivi tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2021, ce dispositif est prolong\u00e9 pour le 2e semestre 2021 et dot\u00e9 d\u2019une nouvelle enveloppe de 10 millions d\u2019euros pour cette deuxi\u00e8me partie de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Les crit\u00e8res d\u2019attribution restent inchang\u00e9s. Sont \u00e9ligibles tous les auteurs et compositeurs de musique et de vari\u00e9t\u00e9s, d\u00e8s lors qu\u2019ils ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un montant annuel moyen de droits issus de la gestion collective de 3 000 \u20ac au cours des trois exercices pr\u00e9c\u00e9dant la crise.<\/strong><\/p>\n

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Ce \u00ab filet de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb est int\u00e9gralement financ\u00e9 par le CNM et op\u00e9r\u00e9 par la Sacem et la SACD, chacune pour leurs auteurs membres. La reconduction de ce \u00ab filet de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb d\u00e9montre l\u2019engagement de l\u2019\u00e9tablissement au soutien des auteurs et des compositeurs, et du partenariat qui le lie aux organismes de gestion collective.<\/p>\n

Plus d\u2019information sur l\u2019acc\u00e8s au fonds :<\/p>\n