Les cadeaux que les entreprises offrent \u00e0 leurs relations d’affaires, notamment\u00a0en fin d’ann\u00e9e, sont en principe d\u00e9ductibles, et ils peuvent m\u00eame ouvrir droit \u00e0\u00a0r\u00e9cup\u00e9ration de la\u00a0TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent \u00eatre respect\u00e9es.<\/p>\n
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La r\u00e9glementation n\u2019est pas n\u00e9cessairement identique selon que l\u2019on s\u2019interroge sur le\u00a0caract\u00e8re d\u00e9ductible\u00a0ou\u00a0non de ces cadeaux au\u00a0regard de\u00a0l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices, ou sur la possibilit\u00e9 ou\u00a0non de r\u00e9cup\u00e9rer la\u00a0TVA\u00a0support\u00e9e lors de leur achat.<\/p>\n
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D\u00c9DUCTIBILIT\u00c9 DES B\u00c9N\u00c9FICES IMPOSABLES<\/strong><\/p>\n D\u00e8s lors qu’ils ne pr\u00e9sentent pas une \u00ab valeur exag\u00e9r\u00e9e \u00bb et qu’ils peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme relevant d’une gestion normale de votre soci\u00e9t\u00e9, les cadeaux d’affaires constituent des charges\u00a0enti\u00e8rement d\u00e9ductibles de vos b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n <\/p>\n Toutefois, ces cadeaux doivent \u00eatre offerts \u00e0 des personnes\u00a0nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es\u00a0et ils ne doivent pas \u00eatre\u00a0illicites.<\/p>\n <\/p>\n Enfin, il faut savoir que si le montant total des cadeaux d’affaires augmente, d’une ann\u00e9e sur l’autre, dans une proportion\u00a0sup\u00e9rieure\u00a0\u00e0 celle de l’augmentation des b\u00e9n\u00e9fices imposables (ou s\u2019il avoisine ces b\u00e9n\u00e9fices), le chef d’entreprise peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0\u00a0justifier\u00a0que ces cadeaux sont\u00a0r\u00e9ellement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation.<\/p>\n <\/p>\n R\u00c9CUP\u00c9RATION DE LA TVA<\/strong><\/p>\n Au niveau de la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA, la r\u00e9glementation reste assez souple mais n\u00e9anmoins un peu plus restrictive qu\u2019au regard de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n <\/p>\n Le Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts stipule que la TVA se rapportant \u00e0 des biens c\u00e9d\u00e9s sans r\u00e9mun\u00e9ration (ou moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration tr\u00e8s inf\u00e9rieure \u00e0 leur prix)\u00a0n’est jamais r\u00e9cup\u00e9rable, une exception est pr\u00e9vue en faveur des\u00a0cadeaux d’affaires, mais \u00e0\u00a0condition que la valeur unitaire des objets offerts n’exc\u00e8de pas\u00a073 \u20ac\u00a0TTC\u00a0(eu lieu de 69 \u20ac l’ann\u00e9e derni\u00e8re).<\/p>\n <\/p>\n Mais attention, cette valeur de 73 \u20ac s’appr\u00e9cie\u00a0par ann\u00e9e et par b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Enfin, \u00e0 la valeur ainsi d\u00e9termin\u00e9e s’ajoutent le cas \u00e9ch\u00e9ant les\u00a0frais de distribution\u00a0\u00e0 la charge de l’entreprise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les cadeaux que les entreprises offrent \u00e0 leurs relations d’affaires, notamment\u00a0en fin d’ann\u00e9e, sont en principe d\u00e9ductibles, et ils peuvent m\u00eame ouvrir droit \u00e0\u00a0r\u00e9cup\u00e9ration de la\u00a0TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent \u00eatre respect\u00e9es. La r\u00e9glementation n\u2019est pas n\u00e9cessairement identique selon que l\u2019on s\u2019interroge sur le\u00a0caract\u00e8re d\u00e9ductible\u00a0ou\u00a0non de ces cadeaux au\u00a0regard de\u00a0l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices, ou sur la possibilit\u00e9 ou\u00a0non de r\u00e9cup\u00e9rer la\u00a0TVA\u00a0support\u00e9e lors de leur achat. D\u00c9DUCTIBILIT\u00c9 DES B\u00c9N\u00c9FICES IMPOSABLES D\u00e8s lors qu’ils ne pr\u00e9sentent pas une \u00ab valeur exag\u00e9r\u00e9e \u00bb et qu’ils peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme relevant d’une gestion normale de votre soci\u00e9t\u00e9, les cadeaux d’affaires constituent des charges\u00a0enti\u00e8rement d\u00e9ductibles de vos b\u00e9n\u00e9fices. Toutefois, ces cadeaux doivent \u00eatre offerts \u00e0 des personnes\u00a0nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es\u00a0et ils ne doivent pas \u00eatre\u00a0illicites. Enfin, il faut savoir que si le montant total des cadeaux d’affaires augmente, d’une ann\u00e9e sur l’autre, dans une proportion\u00a0sup\u00e9rieure\u00a0\u00e0 celle de l’augmentation des b\u00e9n\u00e9fices imposables (ou s\u2019il avoisine ces b\u00e9n\u00e9fices), le chef d’entreprise peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0\u00a0justifier\u00a0que ces cadeaux sont\u00a0r\u00e9ellement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation. R\u00c9CUP\u00c9RATION DE LA TVA Au niveau de la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA, la r\u00e9glementation reste assez souple mais n\u00e9anmoins un peu plus restrictive qu\u2019au regard de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices. […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"yoast_head":"\n