Les employeurs ont l\u2019obligation de participer au financement de l\u2019abonnement aux transports publics de personnes et aux services publics de location de v\u00e9los utilis\u00e9s par leurs salari\u00e9s pour effectuer leurs trajets domicile-travail. Une participation qui doit au moins atteindre 50\u00a0% du co\u00fbt de leur abonnement. Dans cette limite, la participation de l\u2019employeur est alors exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t sur le revenu mais aussi de cotisations sociales (y compris CSG-CRDS).<\/p>\n
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75\u00a0% du co\u00fbt de l\u2019abonnement<\/p>\n
Pour favoriser l\u2019utilisation des transports en commun, tout en pr\u00e9servant le pouvoir d\u2019achat des Fran\u00e7ais, les pouvoirs publics ont, pour les ann\u00e9es 2022, 2023 et 2024, assoupli le r\u00e9gime social et faveur applicable \u00e0 la participation de l\u2019employeur aux frais de transport des salari\u00e9s. Concr\u00e8tement, la limite d\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t et de cotisations sociales de cette participation a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e de 50\u00a0\u00e0 75\u00a0% du co\u00fbt de l\u2019abonnement aux transports publics de personnes (ou aux services publics de location de v\u00e9los).<\/p>\n
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Bonne nouvelle, la derni\u00e8re loi de finances a reconduit cette mesure pour l\u2019ann\u00e9e 2025\u00a0!<\/p>\n
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\u00c0 noter\u00a0:\u00a0il n\u2019est plus possible cette ann\u00e9e, contrairement \u00e0 l\u2019ann\u00e9e\u00a02024, de cumuler la participation de l\u2019employeur aux frais d\u2019abonnement aux transports publics de personnes (ou aux services publics de location de v\u00e9los) avec la prime de transport (participation de l\u2019employeur aux frais de carburant et aux frais d\u2019alimentation des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, hybrides rechargeables et \u00e0 hydrog\u00e8ne).<\/p>\n