Dans le cas o\u00f9 une hausse de la Flat-Tax serait vot\u00e9e, se verser des dividendes maintenant permettrait-il d’y \u00e9chapper ?<\/p>\n
<\/p>\n
Non<\/p>\n
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La Flat-Tax qui est pr\u00e9lev\u00e9e sur les dividendes au moment de leur versement\u00a0n’est pas lib\u00e9ratoire.<\/p>\n
<\/p>\n
Elle ne constitue qu’un acompte \u00e0 valoir sur l’imp\u00f4t qui sera d\u00fb l’ann\u00e9e suivante.<\/p>\n
<\/p>\n
A supposer donc qu’une hausse soit vot\u00e9e pour\u00a02025, celle-ci s’appliquera \u00e0 tous les dividendes per\u00e7us en 2024, \u00e0\u00a0quelque date que ce soit.<\/p>\n
\u00a0<\/em><\/p>\n Exemple\u00a0: la part sur le b\u00e9n\u00e9fice d’un associ\u00e9 s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10.000 \u20ac. Compte tenu du pr\u00e9l\u00e8vement de la <\/em>Flat-Tax \u00e0 30 %, il\u00a0ne\u00a0per\u00e7oit en 2024 que 7.000 \u20ac. A supposer que le taux de la <\/em>Flat-Tax soit port\u00e9 \u00e0 35 % par la prochaine loin de finances pour 2025, il sera redevable d’un suppl\u00e9ment de <\/em>Flat-Tax en 2025 \u00e9gal \u00e0 5 % de ses dividendes, soit 500 \u20ac dans cet exemple.<\/em><\/p>\n <\/p>\n En revanche, compte tenu de l’\u00e9tat des finances publiques, il n’est pas impossible que la fiscalit\u00e9 sur les revenus du capital continue \u00e0 se durcir dans les ann\u00e9es \u00e0 venir (apr\u00e8s 2025).<\/p>\n <\/p>\n Dans ce cas, m\u00eame si elle ne\u00a0permet pas d’\u00e9chapper \u00e0 une hausse de la Flat-Tax en 2025, une distribution en 2024 permettra tout\u00a0de\u00a0m\u00eame d’\u00e9chapper \u00e0 une nouvelle hausse en\u00a02026.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le cas o\u00f9 une hausse de la Flat-Tax serait vot\u00e9e, se verser des dividendes maintenant permettrait-il d’y \u00e9chapper ? Non La Flat-Tax qui est pr\u00e9lev\u00e9e sur les dividendes au moment de leur versement\u00a0n’est pas lib\u00e9ratoire. Elle ne constitue qu’un acompte \u00e0 valoir sur l’imp\u00f4t qui sera d\u00fb l’ann\u00e9e suivante. A supposer donc qu’une hausse soit vot\u00e9e pour\u00a02025, celle-ci s’appliquera \u00e0 tous les dividendes per\u00e7us en 2024, \u00e0\u00a0quelque date que ce soit. \u00a0 Exemple\u00a0: la part sur le b\u00e9n\u00e9fice d’un associ\u00e9 s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10.000 \u20ac. Compte tenu du pr\u00e9l\u00e8vement de la Flat-Tax \u00e0 30 %, il\u00a0ne\u00a0per\u00e7oit en 2024 que 7.000 \u20ac. A supposer que le taux de la Flat-Tax soit port\u00e9 \u00e0 35 % par la prochaine loin de finances pour 2025, il sera redevable d’un suppl\u00e9ment de Flat-Tax en 2025 \u00e9gal \u00e0 5 % de ses dividendes, soit 500 \u20ac dans cet exemple. En revanche, compte tenu de l’\u00e9tat des finances publiques, il n’est pas impossible que la fiscalit\u00e9 sur les revenus du capital continue \u00e0 se durcir dans les ann\u00e9es \u00e0 venir (apr\u00e8s 2025). Dans ce cas, m\u00eame si elle ne\u00a0permet pas d’\u00e9chapper \u00e0 une hausse de la Flat-Tax en 2025, une […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"yoast_head":"\n