La seule d\u00e9tention de bitcoins n’est pas imposable mais la plus-value \u00e9ventuellement r\u00e9alis\u00e9e \u00e0\u00a0l’occasion de leur vente ou de leur utilisation \u00e0 titre de moyen de paiement est en revanche soumise \u00e0 l’imp\u00f4t dans les conditions suivantes :<\/p>\n
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Plus-values r\u00e9alis\u00e9es par des professionnels<\/strong><\/p>\n Les personnes physiques qui, dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle, r\u00e9alisent des plus-values de cessions d’actifs num\u00e9riques, dont les bitcoins, sont impos\u00e9es au titre des\u00a0B\u00e9n\u00e9fices Non Commerciaux\u00a0(et non plus au titre des BIC comme c’\u00e9tait le cas jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2022).<\/p>\n <\/p>\n Plus-values r\u00e9alis\u00e9es par des particuliers<\/strong><\/p>\n Pour les cessions r\u00e9alis\u00e9es\u00a0\u00e0 titre non-professionnel<\/strong>\u00a0\u00e0 compter du 1er janvier 2023, les plus-values r\u00e9alis\u00e9es sont soumises aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,2 % ainsi qu’\u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu :<\/p>\n NB :<\/em><\/strong>\u00a0le montant global de la plus-value (ou moins-value) de l’ann\u00e9e doit \u00eatre port\u00e9 sur la d\u00e9claration annuelle des revenus, accompagn\u00e9 du d\u00e9tail des op\u00e9rations.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard, que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont\u00a0\u00e9chang\u00e9s<\/strong>\u00a0(\u00e9change des bitcoins contre des euros, mais aussi\u00a0achats de biens<\/strong>\u00a0de toute nature, r\u00e9gl\u00e9s par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la\u00a0valeur en euros du bien acquis<\/strong>).<\/p>\n <\/p>\n Enfin, les\u00a0transmissions \u00e0 titre gratuit de bitcoins<\/strong>\u00a0sont \u00e9galement soumises aux\u00a0droits de mutation \u00e0 titre gratuit<\/strong>, sous r\u00e9serve de l’application de conventions internationales.<\/p>\n <\/p>\n Op\u00e9rations de minage<\/strong><\/p>\n Le minage est une op\u00e9ration de cr\u00e9ation de nouvelles unit\u00e9s de compte de cybermonnaie (ou cryptomonnaie). Les gains que peut g\u00e9n\u00e9rer l’activit\u00e9 de minage (op\u00e9ration de cr\u00e9ation de nouvelles unit\u00e9s) rel\u00e8vent du r\u00e9gime des\u00a0b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux\u00a0(BNC).<\/p>\n <\/p>\n Source\u00a0: BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40, \u00a7 1080 ; BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10, \u00a7 10.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La seule d\u00e9tention de bitcoins n’est pas imposable mais la plus-value \u00e9ventuellement r\u00e9alis\u00e9e \u00e0\u00a0l’occasion de leur vente ou de leur utilisation \u00e0 titre de moyen de paiement est en revanche soumise \u00e0 l’imp\u00f4t dans les conditions suivantes : Plus-values r\u00e9alis\u00e9es par des professionnels Les personnes physiques qui, dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle, r\u00e9alisent des plus-values de cessions d’actifs num\u00e9riques, dont les bitcoins, sont impos\u00e9es au titre des\u00a0B\u00e9n\u00e9fices Non Commerciaux\u00a0(et non plus au titre des BIC comme c’\u00e9tait le cas jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2022). Plus-values r\u00e9alis\u00e9es par des particuliers Pour les cessions r\u00e9alis\u00e9es\u00a0\u00e0 titre non-professionnel\u00a0\u00e0 compter du 1er janvier 2023, les plus-values r\u00e9alis\u00e9es sont soumises aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,2 % ainsi qu’\u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu : soit au taux forfaitaire de 12,8 % ; soit au bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t sur le revenu. NB :\u00a0le montant global de la plus-value (ou moins-value) de l’ann\u00e9e doit \u00eatre port\u00e9 sur la d\u00e9claration annuelle des revenus, accompagn\u00e9 du d\u00e9tail des op\u00e9rations. Il est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard, que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont\u00a0\u00e9chang\u00e9s\u00a0(\u00e9change des bitcoins contre des euros, mais aussi\u00a0achats de biens\u00a0de toute nature, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"yoast_head":"\n\n