Deux primes au lieu d\u2019une chaque ann\u00e9e<\/p>\n
Le\u00a0projet de loi ouvre la possibilit\u00e9 aux employeurs d\u2019attribuer\u00a0deux primes par ann\u00e9e civile\u00a0au lieu d’une, mais toujours dans la limite des m\u00eames plafonds totaux d\u2019exon\u00e9ration (3.000 \u20ac ou 6.000 \u20ac selon le cas).<\/p>\n
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Par exemple, une entreprise d\u00e9cide de verser\u00a01.000 \u20ac\u00a0de PPV en\u00a0janvier. Si elle constate en\u00a0septembre\u00a0que sa situation \u00e9conomique le permet, elle pourra, si ce projet de loi est adopt\u00e9, d\u00e9cider de verser une nouvelle PPV dans la limite du montant global autoris\u00e9.<\/p>\n
Les deux primes pourront elles aussi \u00eatre vers\u00e9es en une ou\u00a0plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’ann\u00e9e civile.<\/p>\n
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Possibilit\u00e9 pour le salari\u00e9 de placer sa ppv sur un plan d\u2019\u00e9pargne salariale<\/p>\n
Les salari\u00e9s auront la possibilit\u00e9 de placer tout ou partie de leur(s) prime(s) sur un\u00a0plan d\u2019\u00e9pargne entreprise (PEE)\u00a0et\/ou un\u00a0plan d\u2019\u00e9pargne retraite d\u2019entreprise (PER)\u00a0s’il(s) existe(nt) dans l’entreprise, comme ils peuvent d\u00e9j\u00e0 le faire pour l\u2019int\u00e9ressement ou la participation.<\/p>\n
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L’objectif est de permettre aux salari\u00e9s qui le souhaitent de compl\u00e9ter leur \u00e9pargne salariale \u00e0 un moindre co\u00fbt en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une\u00a0exon\u00e9ration fiscale\u00a0pour les sommes ainsi bloqu\u00e9es.<\/p>\n
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Prolongation de l\u2019exon\u00e9ration jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026<\/p>\n
Les primes PPV sont\u00a0totalement exon\u00e9r\u00e9es\u00a0de cotisations salariales et patronales, ainsi que d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, pour les salari\u00e9s qui per\u00e7oivent\u00a0moins de 3\u00a0SMIC par\u00a0mois, mais cette exon\u00e9ration totale ne vaut que pour les primes vers\u00e9es jusqu’au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre prochain.<\/p>\n
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Le projet de loi propose donc, uniquement pour les entreprises de\u00a0moins de 50 salari\u00e9s, de\u00a0reconduire\u00a0ce dispositif d’exon\u00e9ration pour\u00a0trois\u00a0ans\u00a0\u00e0 compter du 1er janvier 2024, soit jusqu’au\u00a031 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n
\u00a0<\/em><\/p>\n Rappel :\u00a0la PPV per\u00e7ue par des salari\u00e9s qui per\u00e7oivent plus de 3\u00a0SMIC est soumise au m\u00eame r\u00e9gime fiscalo-social qu’une prime d’int\u00e9ressement. Elle\u00a0est donc \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9e de cotisations sociales, mais elle est assujettie \u00e0 la CSG\/CRDS et \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu pour le salari\u00e9, ainsi que, pour les entreprises qui comptent au moins 250 salari\u00e9s, au forfait social de 20 %.<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Source : Projet de loi portant transposition de l\u2019accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l\u2019entreprise, adopt\u00e9 en\u00a0premi\u00e8re lecture par l’Assembl\u00e9e Nationale, transmis au S\u00e9nat.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Deux primes au lieu d\u2019une chaque ann\u00e9e Le\u00a0projet de loi ouvre la possibilit\u00e9 aux employeurs d\u2019attribuer\u00a0deux primes par ann\u00e9e civile\u00a0au lieu d’une, mais toujours dans la limite des m\u00eames plafonds totaux d\u2019exon\u00e9ration (3.000 \u20ac ou 6.000 \u20ac selon le cas). Par exemple, une entreprise d\u00e9cide de verser\u00a01.000 \u20ac\u00a0de PPV en\u00a0janvier. Si elle constate en\u00a0septembre\u00a0que sa situation \u00e9conomique le permet, elle pourra, si ce projet de loi est adopt\u00e9, d\u00e9cider de verser une nouvelle PPV dans la limite du montant global autoris\u00e9. Les deux primes pourront elles aussi \u00eatre vers\u00e9es en une ou\u00a0plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’ann\u00e9e civile. Possibilit\u00e9 pour le salari\u00e9 de placer sa ppv sur un plan d\u2019\u00e9pargne salariale Les salari\u00e9s auront la possibilit\u00e9 de placer tout ou partie de leur(s) prime(s) sur un\u00a0plan d\u2019\u00e9pargne entreprise (PEE)\u00a0et\/ou un\u00a0plan d\u2019\u00e9pargne retraite d\u2019entreprise (PER)\u00a0s’il(s) existe(nt) dans l’entreprise, comme ils peuvent d\u00e9j\u00e0 le faire pour l\u2019int\u00e9ressement ou la participation. L’objectif est de permettre aux salari\u00e9s qui le souhaitent de compl\u00e9ter leur \u00e9pargne salariale \u00e0 un moindre co\u00fbt en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une\u00a0exon\u00e9ration fiscale\u00a0pour les sommes ainsi bloqu\u00e9es. Prolongation de l\u2019exon\u00e9ration jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026 Les primes PPV sont\u00a0totalement exon\u00e9r\u00e9es\u00a0de cotisations salariales […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"yoast_head":"\n