\u00c0 l\u2019approche de No\u00ebl, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau \u00e0 leurs salari\u00e9s et \u00e0 leurs clients. Des cadeaux qui ob\u00e9issent \u00e0 des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA et de d\u00e9ductibilit\u00e9 du r\u00e9sultat imposable.<\/p>\n
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R\u00e9cup\u00e9ration de la TVA<\/strong><\/p>\n La TVA support\u00e9e sur les cadeaux n\u2019est normalement pas d\u00e9ductible, m\u00eame si l\u2019op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise. Cependant, par exception, cette d\u00e9duction est admise s\u2019il s\u2019agit de biens de tr\u00e8s faible valeur, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le prix d\u2019achat ou de revient unitaire du cadeau n\u2019exc\u00e8de pas, pour\u00a02022, 73\u00a0\u20ac\u00a0TTC, par an et par b\u00e9n\u00e9ficiaire. Et attention, car l\u2019administration fiscale inclut dans cette valeur les frais de distribution \u00e0 la charge de l\u2019entreprise (frais d\u2019emballage, frais de port…).<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/em><\/strong><\/p>\n Si, au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e, l\u2019entreprise offre plusieurs cadeaux \u00e0 une m\u00eame personne, c\u2019est la valeur totale de ces biens qui ne doit pas exc\u00e9der 73\u00a0\u20ac.<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n D\u00e9ductibilit\u00e9 du r\u00e9sultat<\/strong><\/p>\n Les cadeaux aux clients constituent une charge d\u00e9ductible des b\u00e9n\u00e9fices imposables lorsqu\u2019ils sont offerts dans l\u2019int\u00e9r\u00eat direct de l\u2019entreprise et qu\u2019ils ne sont pas d\u2019une valeur excessive.<\/p>\n \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n Important :<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019entreprise doit \u00eatre en mesure de prouver l\u2019utilit\u00e9 des cadeaux d\u2019affaires pour son activit\u00e9 (fid\u00e9liser un client, par exemple) et, en particulier, de d\u00e9signer nomm\u00e9ment les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Il est donc recommand\u00e9 de conserver tous les justificatifs n\u00e9cessaires (factures, nom des clients…).<\/em><\/p>\n Les cadeaux offerts aux salari\u00e9s sont \u00e9galement d\u00e9ductibles, comme tout avantage en nature.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 l\u2019approche de No\u00ebl, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau \u00e0 leurs salari\u00e9s et \u00e0 leurs clients. Des cadeaux qui ob\u00e9issent \u00e0 des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA et de d\u00e9ductibilit\u00e9 du r\u00e9sultat imposable. R\u00e9cup\u00e9ration de la TVA La TVA support\u00e9e sur les cadeaux n\u2019est normalement pas d\u00e9ductible, m\u00eame si l\u2019op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise. Cependant, par exception, cette d\u00e9duction est admise s\u2019il s\u2019agit de biens de tr\u00e8s faible valeur, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le prix d\u2019achat ou de revient unitaire du cadeau n\u2019exc\u00e8de pas, pour\u00a02022, 73\u00a0\u20ac\u00a0TTC, par an et par b\u00e9n\u00e9ficiaire. Et attention, car l\u2019administration fiscale inclut dans cette valeur les frais de distribution \u00e0 la charge de l\u2019entreprise (frais d\u2019emballage, frais de port…). Pr\u00e9cision : Si, au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e, l\u2019entreprise offre plusieurs cadeaux \u00e0 une m\u00eame personne, c\u2019est la valeur totale de ces biens qui ne doit pas exc\u00e9der 73\u00a0\u20ac. \u00a0 D\u00e9ductibilit\u00e9 du r\u00e9sultat Les cadeaux aux clients constituent une charge d\u00e9ductible des b\u00e9n\u00e9fices imposables lorsqu\u2019ils sont offerts dans l\u2019int\u00e9r\u00eat direct de l\u2019entreprise et qu\u2019ils ne sont pas d\u2019une valeur excessive. \u00a0 Important : L\u2019entreprise doit \u00eatre en mesure de prouver l\u2019utilit\u00e9 des cadeaux d\u2019affaires pour son activit\u00e9 (fid\u00e9liser un client, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"yoast_head":"\n