Dans un souci d\u2019\u00e9cologie et pour poursuivre la simplification et la modernisation des processus de fonctionnement de la Sacem, les \u00a0documents de r\u00e9partition ne seront plus envoy\u00e9s au format papier \u00e0 partir du 1er janvier 2023.<\/p>\n
Ils seront t\u00e9l\u00e9chargeables, comme aujourd\u2019hui, dans le service \u00ab\u00a0Consulter mes documents de r\u00e9partition\u00a0\u00bb de l\u2019espace membre.<\/strong><\/p>\n Si vous d\u00e9sirez continuer de recevoir les documents de r\u00e9partition au format papier, vous pouvez d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent en faire la demande dans le m\u00eame service de votre espace membre. Dans ce cas,\u00a0des frais de gestion de 5 euros\u00a0<\/strong>par r\u00e9partition et par compte seront appliqu\u00e9s.<\/p>\n Les h\u00e9ritiers et mandataires uniques de succession, ne disposant pas d\u2019un espace d\u00e9di\u00e9 en ligne, continueront \u00e0 recevoir gratuitement leurs documents au format papier dans un d\u00e9lai d\u2019une dizaine de jours \u00e0 partir de la r\u00e9partition. La mise \u00e0 disposition d\u2019un espace h\u00e9ritiers et mandataires uniques de succession est pr\u00e9vue courant 2023.<\/p>\n Par ailleurs, le Conseil d\u2019Administration de la Sacem a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019\u00e0 compter de janvier 2023,\u00a0la cotisation Sacem de 8 euros pour les cr\u00e9ateurs et 12 euros pour les \u00e9diteurs sera supprim\u00e9e*.<\/strong><\/p>\n La suppression de cette cotisation concerne \u00e9galement les h\u00e9ritiers et mandataires uniques de succession.<\/p>\n * Pour des raisons de saine gestion, des frais de gestion forfaitaires plafonn\u00e9s \u00e0 1 euro s\u2019appliqueront pour les r\u00e9partitions inf\u00e9rieures \u00e0 ce montant<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans un souci d\u2019\u00e9cologie et pour poursuivre la simplification et la modernisation des processus de fonctionnement de la Sacem, les \u00a0documents de r\u00e9partition ne seront plus envoy\u00e9s au format papier \u00e0 partir du 1er janvier 2023. Ils seront t\u00e9l\u00e9chargeables, comme aujourd\u2019hui, dans le service \u00ab\u00a0Consulter mes documents de r\u00e9partition\u00a0\u00bb de l\u2019espace membre. Si vous d\u00e9sirez continuer de recevoir les documents de r\u00e9partition au format papier, vous pouvez d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent en faire la demande dans le m\u00eame service de votre espace membre. Dans ce cas,\u00a0des frais de gestion de 5 euros\u00a0par r\u00e9partition et par compte seront appliqu\u00e9s. Les h\u00e9ritiers et mandataires uniques de succession, ne disposant pas d\u2019un espace d\u00e9di\u00e9 en ligne, continueront \u00e0 recevoir gratuitement leurs documents au format papier dans un d\u00e9lai d\u2019une dizaine de jours \u00e0 partir de la r\u00e9partition. La mise \u00e0 disposition d\u2019un espace h\u00e9ritiers et mandataires uniques de succession est pr\u00e9vue courant 2023. Par ailleurs, le Conseil d\u2019Administration de la Sacem a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019\u00e0 compter de janvier 2023,\u00a0la cotisation Sacem de 8 euros pour les cr\u00e9ateurs et 12 euros pour les \u00e9diteurs sera supprim\u00e9e*. La suppression de cette cotisation concerne \u00e9galement les h\u00e9ritiers et mandataires uniques de succession. * Pour des raisons de saine […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"yoast_head":"\n