Artistes auteurs en TS – Calendrier de paiement définitif 2024
Lorsque vous êtes artistes-auteurs en traitements et salaires (TS), vous devez vérifier et corriger si besoin, votre déclaration annuelle de revenus artistiques 2024. Sans action de votre part, votre déclaration est validée automatiquement à partir des déclarations de vos diffuseurs.
À la suite de cette validation, vous avez reçu votre calendrier de paiement définitif pour 2024.
Artistes auteurs en BNC ou mixte – Dernier appel de cotisations 2025 : pensez à la modulation
À partir du 1er octobre, vous recevrez votre appel de cotisations du 4e trimestre. Vous aurez jusqu’au 15 octobre pour payer vos cotisations.
Si vous souhaitez demander la modulation de vos cotisations provisionnelles, vous avez jusqu’au 30 septembre pour que celle-ci soit prise en compte pour l’échéance du 4e trimestre. Passé ce délai, le service de modulation sera fermé pour l’année en cours et aucune demande ne pourra être prise en compte.
Diffuseurs d’œuvres – Votre déclaration du 3ème trimestre 2025
En tant que diffuseur d’œuvres vous devez effectuer une déclaration trimestrielle. Vous avez jusqu’au 15 octobre pour déclarer les rémunérations versées à l’ensemble de vos artistes-auteurs pour le 3e trimestre 2025.
Vous avez la possibilité d’effectuer votre déclaration soit par saisie de formulaire, soit par dépôt de fichier depuis votre espace en ligne.
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