S’agissant de prestations de conseils notamment, comme de toutes prestations à caractère intellectuel, il y a peu de chance pour que cela soit admis en cas de contrôle fiscal ou de l’URSSAF.
Si le Gérant est capable de conseiller sa société en sa qualité d’auto-entrepreneur, il est également capable de le faire directement en sa qualité de Gérant et l’intervention de l’auto-entrepreneur est donc superflue.
- Pour l’URSSAF, les sommes versées à l’auto-entrepreneur seraient requalifiées en salaires, et seraient donc assujetties à cotisations sociales.
- Pour le fisc, ces mêmes sommes seraient assimilées à une distribution de bénéfices, auquel cas elles deviendraient non déductibles pour la société et entraîneraient par conséquent un redressement d’impôt sur les sociétés.
D’une façon générale, il ressort de l’analyse des contrôles de l’URSSAF que la possibilité pour un dirigeant de facturer à sa société en tant qu’auto-entrepreneur n’est que très difficilement admise.
En tout état de cause :
- l’activité exercée sous le statut d’auto-entrepreneur doit être totalement différente de celle exercée par la société ;
- cette activité ne doit pas être fictive ou inutile pour la société (par exemple, si la société peut acheter directement ses matières premières, le fait que l’auto-entrepreneur les achètent pour les lui revendre n’est pas admis) ;
- si l’auto-entrepreneur est un prestataire de services, les prestations facturées doivent être totalement différentes des fonctions habituellement exercées ou dévolues à un dirigeant de société ;
- et enfin, l’auto-entrepreneur ne doit pas avoir que sa seule société pour client.
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