La réforme du régime de franchise de TVA, qui introduisait à partir du 1er mars 2025 un plafond unique de 25.000 € de chiffre d’affaires quelle que soit l’activité exercé, a suscité de très vives réactions des entrepreneurs concernés.
Une suspension temporaire jusqu’au 1er juin 2025
Pour tenir compte des différentes positions, le gouvernement a décidé de suspendre la réforme jusqu’au 1er juin prochain.
A partir de cette date donc, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires de 2024 était supérieur à 25.000 € (quelle que soit leur activité) perdront le bénéfice de la franchise en base (sauf nouveau rebondissement d’ici là).
En revanche, pour celles dont le chiffre d’affaires de 2024 était inférieur à 25.000 € mais dont celui de 2025 a dépassé 27.500 € depuis le 1er janvier, l’obligation de collecter la TVA et la faculté de la déduire n’interviendront que pour les opérations effectuées à compter du 1er juin 2025.
Cependant, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires réalisé en 2025 excède, entre le 1er mars et le 31 mai 2025, l’un des seuils de tolérance en vigueur le 28 février 2025 (93.500 € pour les ventes de marchandises, 41.250 € pour les prestataires de services, 55.000 € pour les avocats et les auteurs), la sortie de la franchise intervient dès le jour du dépassement du seuil (le cas échéant donc, avant le 1er juin dans ce cas précis).
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