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Soutien aux entreprises – De nouvelles mesures face à la crise COVID

Le projet de loi de finances rectificative contient des mesures de soutien aux entreprises afin de faire face à la crise de la COVID et notamment :   Un aménagement... read more →
  • 9 juin 2021
  • vincent beguin

Entreprises en difficultés – Jusqu’à 10 ans pour apurer vos dettes

UNE PROCÉDURE « SPÉCIALE COVID » L’objectif du Gouvernement est de créer une nouvelle procédure temporaire, « spéciale Covid », afin de permettre aux TPE/PME qui sont en difficultés d’y recourir avec moins d’appréhension et... read more →
  • 4 juin 2021
  • vincent beguin

Sortie de crise sanitaire – Prolongation des certaines mesures sociales

Plusieurs mesures sociales sont prévues, notamment le report de certaines dérogations au Code du travail.   L’état d’urgence courant depuis le 17 octobre 2020 prend fin le 1er juin 2021.  ... read more →
  • 1 juin 2021
  • vincent beguin

Comptes bancaires à l’étranger : il faut les déclarer !

Pour aider les contribuables disposant de comptes bancaires à l’étranger à remplir leur obligation déclarative, un formulaire spécifique apparaît automatiquement lors de la déclaration des revenus en ligne.   Les... read more →
  • 26 mai 2021
  • vincent beguin

Prêt Croissance TPE – de 10.000 à 50.000 € sans garantie ni caution personnelle

Mis en place par l’Etat pour faciliter la reprise des TPE, le Prêt Croissance TPE est désormais disponible.   Ce nouveau prêt aidé est proposé par Bpifrance, avec le soutien financier de l'État.... read more →
  • 21 mai 2021
  • vincent beguin

Dons : exonération temporaire de droits de mutation – Exclusion des VEFA

Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont exclues du bénéfice de l’exonération temporaire de droits de mutation pour les dons consentis à un descendant ou à un neveu ou à... read more →
  • 14 mai 2021
  • vincent beguin

Réouvertures pour les salles de spectacles et les festivals – Les aides accompagnatrices

  • 12 mai 2021
  • vincent beguin

Réouvertures pour les salles de spectacles et les festivals – Calendrier et conditions

Cinémas et autres salles de spectacles 19 mai Ces salles vont de nouveau accueillir du public le 19 mai, avec une capacité maximale d'accueil de 35 % et un plafond... read more →
  • 12 mai 2021
  • vincent beguin

Soutien aux festivals de musique et de variétés – Un fonds exceptionnel de 20 M€

Le Conseil d’Administration du Centre National de la Musique approuve la mise en place d’un Fonds de soutien exceptionnel de 20 M€ aux festivals de musique et de variétés.  ... read more →
  • 5 mai 2021
  • vincent beguin

Prêts garantis par l’Etat – Nouvelle prolongation jusqu’au 31/12/2021

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé jeudi 22 avril 2021 que le dispositif des prêts garantis par l’Etat serait prolongé jusqu’au 31... read more →
  • 30 avril 2021
  • vincent beguin
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