Si vous êtes mensualisé ou si vous avez opté pour le prélèvement à échéance, vous devez faire votre demande de report avant le 30 novembre prochain ! C’est normalement pour le 15... read more →
Qui peut en bénéficier ? Contraint à une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre 2020, vous remplissez les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : Pour les artisans, commerçants et professions libérales : Vous avez... read more →
Le Centre National de la Musique Au service de la filière musicale Depuis le 1er novembre 2020, le CNM réunit : Le Centre national de la chanson, des variétés et du... read more →
Mise en place d’un crédit d'impôt de 30% pour les bailleurs Dans le projet de loi de finance pour 2021, est créé un crédit d'impôt incitant les bailleurs à... read more →
Exonérations et reports d'impôts Dans certains cas, les entreprises peuvent bénéficier de délais de paiement de leurs impôts ou des remises. Les délais sont accordés au cas par cas aux... read more →
Les mesures de nouveau élargies Activité partielle Les entreprises fermées administrativement ou faisant l'objet de restriction horaire ont droit à une indemnité au titre de l'activité partielle, prise... read more →
LE FONDS DE SOLIDARITE est actif au moins jusqu'au 31/12/2020. Réservé aux entreprises : de tous les secteurs de moins de 50 salariés installées dans les zones de couvre-feu... read more →