PROLONGATION DU BOUCLIER TARIFAIRE SUR LES PRIX DU GAZ ET DE L’ÉLECTRICITÉ JUSQU’À FIN 2022 pour les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges (au moins 3 % du chiffre d’affaires) et qui connaissent une baisse de leur excédent brut d’exploitation.
PÉRENNISATION DE LA REMISE SUR LE CARBURANT
La remise de 15 centimes HT par litre de carburant (ou 18 centimes TTC), qui devait prendre fin le 30 juin, devrait être prolongée.
HAUSSE D’EXONÉRATION POUR LA « PRIME TRANSPORT »
Augmentation du plafond d’exonération fiscale et sociale de la « prime transport » versée par l’employeur à ses salariés pour leurs trajets entre leur domicile et leur travail. Ce plafond devrait ainsi être porté de 200 à 400 € par an en 2022 et 2023.
TRIPLEMENT DE LA PRIME MACRON
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « Prime Macron », devrait être pérennisée et triplée. Elle devrait ainsi atteindre 3.000 € dans les cas classiques et même 6.000 € si le Gouvernement maintient un plafond à 2 vitesses.
PÉRENNISATION DES RÉDUCTIONS DE CHARGES POUR LES NON SALARIÉS
Cette mesure bénéficierait notamment aux Gérants majoritaires de SARL et d’EURL. Selon le projet du Gouvernement, elle génèrerait un gain de 550 € par an pour une rémunération égale au SMIC.
PROLONGATION DU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD)
PROLONGATION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le texte définitif du projet de loi ne sera connu et présenté en Conseil des ministres que le 6 juillet prochain, puis examiné par le Parlement dans la foulée et il est probable que la discussion sera intense. Les informations ci-dessus n’ont donc rien de définitif pour le moment.
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