Avr 29

Activité complémentaire non prévue dans l’objet social – Que risque-t-on ?

En pratique, ceci n’est pas interdit.

La loi prévoit d’ailleurs expressément que le dirigeant engage sa société vis-à-vis des tiers même pour des actes qui ne relèveraient pas de son objet social.

Mais c’est justement là où le risque principal se situe : dans ce type de situation en effet, le dirigeant engage sa société alors même qu’il n’y a pas été autorisé par ses associés.

En d’autres termes, à supposer que cette activité complémentaire mette la société en péril, tant financièrement que sur le plan juridique, les associés, qui ont engagé leurs capitaux ou leurs biens pour l’exercice d’une activité bien précise, seraient en droit de poursuivre le Gérant pour avoir outrepassé ses droits et rompu le pacte social d’origine.

Mieux vaut donc dans tous les cas obtenir leur accord préalable en les incitant à procéder à une modification de l’article des statuts relatif à l’objet social.