- Calendrier 2007: Tableau récapitulatif des dates des dépôts des principales déclarations annuelles à souscrire par les entreprises industrielles, commerciales et les professions libérales
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- Rapport "Cocquebert" sur le financement du disque établi à la demande du Ministère de la Culture (avril 2004)

- Annexes du rapport "Cocquebert"