Fév 05

Nouvelles obligations pour les auteurs au 1/1/2020

 

  • Si l’auteur est précompté : en avril 2020 une déclaration pré-remplie selon les déclarations des diffuseurs sera à valider ou compléter.

Si l’auteur est aussi salarié, il devra expressément demander la prise en compte des cotisations payées en tant que salarié pour le calcul de sa cotisation retraite plafonnée à 1 plafond annuel de la sécurité sociale.

 

  • Si l’auteur déclare ses revenus en BNC
  • Acompte provisionnels le 15/01 et le 15/04 sur la base de 150 smic horaire avec possibilité de modulation,
  • Avril 2020 : déclaration annuelle des revenus 2019
  • Acomptes provisionnels le 15/07/20 et le 15/10/20, le 15/01/21 et le 15/04/21 (sur la base des revenus 2019),
  • Avril 2021 : déclaration annuelle des revenus 2020 et régularisation des cotisations 2020 et 2021.

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