Jan 15

Les cotisations sociales sur les notes de droit d’auteur changent au 1/1/2020

Les cotisations sociales sur les notes de droit d’auteur changent au 1/1/2020

Depuis le 1er janvier 2020, les artistes-auteurs bénéficient d’une prise en charge par l’Etat de :
• L’intégralité de la cotisation vieillesse assise sur la totalité de leurs revenus artistiques ;
• 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse assise sur leurs revenus artistiques inférieurs au plafond s’élevant à 41 136 € pour 2020.

Cette prise en charge est déduite :
• Soit du montant des cotisations précomptées par les diffuseurs ou les tiers habilités ;
• Soit des cotisations appelées par l’Urssaf lorsque l’artiste-auteur n’est pas précompté.

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