Juin 12

Le Centre National de la Musique dédie un fonds aux Distributeurs

Fonds Distributeurs

Objet de l’aide

Cette aide vise à soutenir les distributeurs œuvrant dans le champ de la musique enregistrée, en compensation des pertes nettes subies du fait de l’arrêt complet ou partiel de leur activité consécutif aux mesures visant à ralentir la progression du Covid-19.

Conditions de recevabilité

Le demandeur doit être une personne morale exerçant la majorité de son activité (+ de 50% de CA 2019 sur les ventes physiques) en lien avec la distribution de supports enregistrés et répondant aux caractéristiques des TPE ( ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008).

Nature de l’aide

Chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant s’élever jusqu’à un montant maximum de 35 000€.

Dépôt de la demande

Le formulaire devra être envoyé complet et accompagné des pièces justificatives uniquement à l’adresse fondsdistrib@cnm.fr, l’absence d’une de ces pièces rendra irrecevable la demande.

L’examen des dossiers, effectué par les équipes du CNM et de ses partenaires le FCM et le CALIF, pourra conduire celles-ci à se rapprocher du demandeur pour tout complément d’information.

Modalités d’attribution

Les recommandations des équipes du Centre national de la musique, du FCM et du CALIF sont transmises, pour avis, à un comité d’experts constitué du directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) ou de son représentant, ainsi que de 3 personnalités qualifiées, avant d’être soumises au président de l’établissement qui décide de l’attribution des aides.

Les dossiers soutenus pourront faire l’objet de demande de factures acquittées.

Versement

En cas d’octroi d’une subvention, le versement interviendra une semaine après la décision.

Calendrier  

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 17 juin 2020, pour une réunion du comité d’expert fixée au 2 juillet (date sous réserve de modification).

En cas d’octroi de la subvention, le paiement interviendra dans la semaine qui suit la décision.

Le détail des conditions de recevabilité et d’attribution de l’aide est précisé dans les annexes du règlement intérieur de l’établissement et dans l’onglet « Notice » du formulaire de demande à télécharger.

Contact – renseignements : 

(uniquement pour les questions relatives au dépôt d’une demande d’aide).
E : fondsdistrib@cnm.fr

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