Avr 01

Finis les registres légaux sous format papier

Depuis le 4 novembre 2019, toutes les formes sociales de sociétés sont autorisées à établir et conserver sous une forme électronique les procès-verbaux des décisions des associés et les registres légaux.
 
Wired a retenu la solution Capbloc
 
 
Cette plateforme web utilisant les propriétés de la blockchain remplace l’obligation de disposer de documents papier.
Registre de mouvements de titres et comptes d’actionnaires
Registres des assemblées générales
Génération automatique de l’Ordre de Mouvement et du Cerfa
Simulation de versement de dividendes
Tableau de bord de la table de capitalisation
Coffre-fort de documents
Signature électronique
Récupération des registres papiers

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